2025, dernière année du mandat municipal. Des règles à connaître, des précautions à prendre, des choix à faire

La dernière année du mandat municipal n’est pas une année comme les autres.

Le code électoral distingue deux temps :

• d’abord une période de six mois précédant le scrutin avec certaines règles ouvrant la période de financement électoral et encadrant de façon restrictive la communication institutionnelle et la campagne électorale.
• puis une période plus courte de campagne «officielle» encadrée par des règles encore plus strictes.

Si l’existence de ces deux temps est généralement bien connue des élus municipaux, il demeure que le diable se niche, en ces matières particulièrement, dans le détail des lois et décrets mais aussi dans le caractère de plus en plus foisonnant d’une jurisprudence issue d’un contentieux électoral nourri.

La formation reviendra précisément sur les questions principales que les élus municipaux doivent se poser. Les adaptations nécessaires de la communication des élus y compris sur les réseaux sociaux seront définies. Les enjeux relatifs au financement électoral seront précisés. Ces éléments peuvent avoir de nombreux impacts sur les habitudes de travail de la collectivité par exemple en matière de démocratie participative ou de calendrier budgétaire, d’inaugurations ou de publications.

L’élu municipal est aussi une femme ou un homme exerçant une activité professionnelle. Par ailleurs, sa situation personnelle a pu connaître des modifications importantes durant le mandat. L’approche de la période électorale doit inciter à des vérifications relatives à l’inscription sur les listes électorales et l’éligibilité ainsi qu’aux incompatibilités (pour les agents publics). Les obligations à l’égard de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique devront être identifiées. En vue du mandat ultérieur, la question de la prévention des conflits d’intérêts devra être anticipée ainsi que les sujets patrimoniaux.

La formation s’attachera à préciser les conséquences concrètes des effets de seuil liés à la population communale (1000, 9000, 20000, 100000 habitants) comme celles qui résultent de l’exercice ou non d’un mandat exécutif (maire, maire-adjoint, président et vice-président d’un EPCI à fiscalité propre).